23 novembre 2022, CNESER, n°1574

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/23/Hebdo7/ESRS2302225S.htm

Le 4 juin 2019, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Paris 1 Pan­théon-Sor­bonne a sanc­tion­né un maître de con­férences en archéolo­gie d’une inter­dic­tion d’ex­ercer toutes fonc­tions d’en­seigne­ment ou de recherche dans tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur pen­dant trois ans avec pri­va­tion de la total­ité du traite­ment.

Elle a retenu que « les élé­ments matériels dont dis­pose la com­mis­sion ne lui per­me­t­tent pas de se pronon­cer sur le car­ac­tère avéré ou non du viol dont est accusé Mon­sieur X par son étu­di­ante » ; « la rela­tion de sub­or­di­na­tion académique étu­di­ant-enseignant n’a pas été respec­tée et s’est instau­rée une rela­tion de prox­im­ité qui a dépassé le strict cadre de la rela­tion pro­fes­sion­nelle ; (…) Mon­sieur X ne s’im­posant pas des règles de con­duite très strictes, n’a pas con­servé la dis­tance req­uise avec une étu­di­ante placée sous son autorité (…) »

Sur appel dû mis en cause, la sanc­tion est con­fir­mée par le CNESER :

« il est apparu aux juges d’ap­pel que Mon­sieur X n’a pas respec­té les principes de la déon­tolo­gie uni­ver­si­taire qui s’im­posent dans le cadre pro­fes­sion­nel ; qu’il a lais­sé s’in­staller une rela­tion avec Madame Y sans pren­dre les dis­tances req­ui­s­es dans une rela­tion entre un enseignant et une étu­di­ante ; que ses agisse­ments con­stituent à ce titre une faute pro­fes­sion­nelle (…) ».