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27 mars 2024, Conseil d’État 4^ème ch, n°472186

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049336629

Voir CNESER 29 octobre 2024 et 23 novembre 2022, n°1574

Censure préalable du Conseil d’État Étudiante Interdiction d’enseignement et de recherche dans tout établissement Maître de conférences Université Paris 1 Viol