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27 mars 2024, Conseil d’État, n°470787

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049336621

Le 12 sep­tem­bre 2019, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de Sor­bonne Uni­ver­sité avait déjà pronon­cé la relaxe du pro­fesseur des uni­ver­sités. La prési­dente de l’université avait fait appel devant le CNESER, qui avait main­tenu la relaxe le 19 octo­bre 2022.

Le Con­seil d’État con­firme la relaxe :

« il ressort des ter­mes mêmes de la déci­sion attaquée que le CNESER, stat­u­ant en matière dis­ci­plinaire, a relevé, par une appré­ci­a­tion sou­veraine exempte de dénat­u­ra­tion, que l’échange d’un bais­er entre M. B. et l’une de ses étu­di­antes, dont il assur­ait la direc­tion de mémoire, lors d’une soirée passée dans un bar à l’oc­ca­sion de laque­lle les intéressés avaient con­som­mé de l’al­cool, con­sti­tu­ait un fait isolé, n’ayant pas eu de con­séquence sur le déroule­ment de la sco­lar­ité et le par­cours pro­fes­sion­nel de l’é­tu­di­ante et pour lequel M. B… avait immé­di­ate­ment exprimé des regrets. En jugeant, par suite, qu’en dépit du com­porte­ment fau­tif de M. B…, ces faits ne jus­ti­fi­aient pas, dans les cir­con­stances par­ti­c­ulières de l’e­spèce, une sanc­tion dis­ci­plinaire, le CNESER n’a pas inex­acte­ment qual­i­fié les faits qui lui étaient soumis ».