https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo35/ESRH2422950S
L’étudiante a bien subi un baiser sur la bouche, mais le professeur n’a pas commis de faute car il a « mal interprété le comportement » de l’étudiante avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et a pu considérer qu’elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui…
Cette considération semble tirée du fait qu’ils ont passé la soirée au restaurant après un rendez-vous professionnel sur les projets de recherche de l’étudiante en fin d’après-midi, ce qui, apparemment, serait un signe (mal interprété donc !) qu’il pouvait l’embrasser sur la bouche en la raccompagnant au métro.
Cette décision qu’on espérait d’un autre temps a été vivement critiquée (voir par ex : https://academia.hypotheses.org/57792)
Le 17 décembre 2020, la section disciplinaire de l’EHESS saisie par le président de faits susceptibles d’être qualifiés d’agression sexuelle, a prononcé la relaxe de Monsieur X.
Le président de l’EHESS a fait appel devant le CNESER, qui confirme la relaxe :
« (…) même si elle n’a pas pu exprimer un refus, Madame Y a subi le baiser que lui a donné Monsieur X, ainsi qu’en témoignent son désarroi immédiat et les conséquences ultérieures sur son état psychologique ;
qu’en revanche, Monsieur X a mal interprété le comportement de Madame Y, avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et dont il a pu considérer que, dans le cadre de relations entre adultes consentants, elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui ;
il ne peut donc être établi que le baiser entre Madame Y et Monsieur X ait résulté, de la part de ce dernier, d’une forme de contrainte ou de pression, qui aurait pu caractériser un manquement à ses obligations déontologiques et une agression sexuelle. Le comportement de Monsieur X ne peut ainsi être regardé comme constitutif d’une faute disciplinaire ».