https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm
Voir CNESER, 8 juillet 2021, n°1527
Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s’imposant à tout enseignant-chercheur.
Mais au vu de l’effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il convient de réduire la sanction de moitié, soit un an d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur.
Le 20 avril 2016, la section disciplinaire de l’Université Montpellier 3 avait prononcé contre un maître de conférence l’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de deux ans, avec privation de la moitié du traitement.
Les faits qui lui sont reprochés sont d’avoir adressé durant plusieurs années plusieurs mails et plusieurs « texto » à deux étudiantes contenant des propos à connotation sexuelle ; avoir posé sa main sur les fesses d’une troisième étudiante ; d’avoir fait des tentatives « d’embrassade » envers d’autres étudiantes ;
L’une d’elle, venue témoigner à l’audience du CNESER affirmait que M. X. « avait développé une emprise importante sur certaines de ses étudiantes et qu’il a tenté d’utiliser cette emprise pour obtenir leurs faveurs » et que les relations entre le déféré et ses étudiantes avaient d’abord été amicales, puis se sont transformées en harcèlement.