Mot-clé : Maîtresse de conférences
Recherche par mots-clés
-
18 janvier 2023, CNESER, n°1434
Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.
-
21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621
Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434
-
8 juillet 2021, CNESER, n°1527
Le CNESER rappelle que le motif de partialité des membres d’une section disciplinaire doit être soulevé dès que le mis en cause en a connaissance et ne peut plus l’être à la fin de l’audience, à peine d’irrecevabilité. Le manque de précisions de cette décision ne nous permet que des hypothèses. Il semblerait qu’il s’agisse…
-
8 juillet 2020, CNESER, n°1434
Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621
-
6 février 2018, CNESER, n°1232
Cette décision est obscure. En effet, le dossier de la section disciplinaire à l’origine étant visiblement presque vide, il est difficile de comprendre comment la section a bien pu le sanctionner.
-
6 février 2018, CNESER, n°1247
Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…