https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2207427S.htm
Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier.
Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois.
Il prononce la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans dont deux ans avec sursis contre l’étudiant : « Considérant que les témoins auditionnés ont réaffirmé leur propos et que leurs versions se corroborent ; que monsieur X est décrit par eux comme un individu dangereux faisant planer une réelle menace envers les étudiantes de l’établissement ; que monsieur X minimise les faits qui lui sont reprochés – même s’il les reconnaît de sa propre main et initiative – en les réduisant à de simples maladresses comportementales ; et qu’il convient donc de sanctionner sévèrement ce type de comportement ».