https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo31/MENH2520181S
Voir 18 janvier 2023, CNESER, n°1736 (sur le sursis a exécution)
Ce qui est remarquable dans cette affaire est la défense employée par le professeur d’université. Ce dernier arguait que le fait de tenter de séduire une étudiante majeure et usagère du service public n’est pas contraire aux obligations professionnelles des enseignants-chercheurs en l’absence de toute disposition légale ou de toute mention dans le règlement intérieur de l’université, qu’il n’avait aucun lien de direction ou de travail avec l’étudiante concernée et qu’aucune conséquence sur le travail des étudiants n’a pu être démontré.
Il continuait en relevant que la tentative de séduction intervenue dans un ‘cadre privé’ entre deux adultes ne pouvait porter atteinte à la réputation d’un séminaire ou de l’université. En tout état de cause, il considérait la sanction disproportionnée.
Le CNESER lui donne raison mais uniquement sur ce point, considérant l’isolement des faits et les regrets exprimés (qui pourtant ne s’expriment pas vraiment dans la défense à laquelle cette décision nous donne accès!).
Le 17 mai 2022, le président de l’université de Montpellier a engagé contre Monsieur X, maître de conférences aux moments des faits qui lui sont reprochés, devenu professeur des universités par la suite, affecté à l’UFR Staps de l’université de Montpellier, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire.
Le 8 septembre 2022, la section disciplinaire a sanctionné M. X. de l’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de six mois, avec privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Concernant les faits reprochés, lors d’une soirée organisée le 25 novembre 2021 dans le cadre des festivités associées au « séminaire des doctoriales », Monsieur X a tenu des propos ‘déplacés’ à une étudiante de l’université de Toulouse et a fait preuve d’une ‘attitude insistante’ à son égard.
« Eu égard au caractère isolé des faits commis par Monsieur X. lors du « séminaire des doctoriales », constitués de propos grossiers et d’une insistance tout aussi déplacée, ainsi que des regrets exprimés par ce dernier, il y a lieu d’infliger à l’intéressé la sanction de l’abaissement d’échelon et de réformer en ce sens la décision du 8 septembre 2022 (…) ».