https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo47/ESRH2532734S
Le CNESER considère ici qu’il y a bien une relation d’autorité du directeur d’étude sur l’étudiante encore en master et qui souhaitait s’inscrire en thèse, bien que celui-ci n’était pas son professeur.
La circonstance que l’étudiante n’était plus soumise à une évaluation de la part de Monsieur X n’enlevait pas son caractère professionnel à la rencontre organisée par le professeur.
Dans une motivation qui semble se consacrer au sein du CNESER, il juge qu’en servant de l’alcool dans les circonstances décrites : « Monsieur X n’a pas conservé la distance nécessaire entre un enseignant et ses étudiantes placées sous son autorité ».
L’ensemble des faits constituent ainsi des manquements graves contraires aux obligations déontologiques de l’agent.
Il est sanctionné lourdement avec la privation de l’intégralité de son salaire pendant 5 ans !
Monsieur X, directeur d’études 1re classe à l’EPHE-PSL (Ecole Pratique des Hautes Etudes), rattaché au Centre de recherches sur les civilisations d’Asie orientale (CRCAO), est jugé en 1er ressort par le CNESER en raison du manque de section disciplinaire au sein de l’établissement.
Il lui est reproché d’avoir, lors d’un entretien réalisé en avril 2021 pour une correction de devoir dans les locaux vides de la Société asiatique, proposé à plusieurs reprises à Madame A, alors étudiante en master 2, une liqueur à 55° et d’avoir commis sur elle des agressions sexuelles.
L’étudiante a été prise de malaise et de vomissements, or M. X n’a pas jugé bon de contacter la famille de l’étudiante ou les secours, mais a raccompagné lui-même l’étudiante à la gare où elle pouvait rentrer chez elle.
Début décembre 2021, Mme A a déposé plainte pour des attouchements à caractère sexuel, dont elle a fait un récit circonstancié qu’elle va réitérer à plusieurs reprises. Ses accusations sont corroborées par les témoignages de deux étudiantes et de deux enseignants-chercheurs qui font état de comportements déplacés de la part de Monsieur X à l’égard d’étudiants de l’EPHE-PSL ainsi que d’une réputation problématique.
« Eu égard à la gravité des faits commis et au devoir d’exemplarité et d’irréprochabilité qui s’attache aux fonctions d’enseignant-chercheur, il y a lieu de prononcer à l’égard de Monsieur X, la sanction d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la totalité du traitement, prévue au 5° de l’article L. 952–8 du Code de l’éducation. »