← Retour à la liste

21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038670512

Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318

Blâme Censure du Conseil d’État Diminution de la sanction Étudiante Interdiction d’enseignement et de recherche dans tout établissement Professeur des universités Université Grenoble-Alpes