Mot-clé : Censure du Conseil d’État
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26 novembre 2025, Conseil d’État, n°498385
Une fois encore, le Conseil d’État censure le CNESER qui n’a pas suffisamment étayé et motivé sa décision. La décision du CNESER avait été rendue sous l’ancienne composition de la juridiction disciplinaire, désormais présidée par un Conseiller d’État et dont les décisions sont depuis, bien mieux motivées.
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20 mars 2025, Conseil d’État, n°469779
Nous sommes face ici au classique défaut de motivation des décisions du CNESER qui heureusement est en train de changer avec la présidence par un conseiller d’État. Mais quelle chance ! Le Professeur des universités a entre temps était placé à la retraite donc il ne peut plus être sanctionné disciplinairement...
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5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786
Le Conseil d’État censure - pour la seconde fois dans la même affaire - le CNESER pour défaut de motivation de sa décision : « Pour réduire à un rappel à l'ordre la sanction prononcée à l'égard de M. A, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, s'est fondé sur ce qu'aucun élément tangible ne permettait de prouver…
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1er mars 2024, Conseil d’État, 4e ch, n°469941
Sous peine d’irrégularité de la procédure, lorsqu’un élément nouveau présentant un caractère substantiel est communiqué par l’une des parties après la clôture de l’instruction, l’instruction doit être ré-ouverte par le président du CNESER afin que la commission d’instruction le prenne en considération dans son rapport (Respect de l’article 232-37 du code de l'éducation).
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20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551
Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561
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22 août 2023, Conseil d’État, 4e ch, n°459703
Voir CNESER 24 avril 2024 et 13 octobre 2021, n°1437
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10 mars 2023, Conseil d’État, n°45660
Voir CNESER, 24 avril 2024 et 8 juillet 2021, n°1433
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23 décembre 2022, Conseil d’État, n°452944
Voir CNESER, 14 juin 2023 et 17 mars 2021, n°1435
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20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667
Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468
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14 mars 2022, Conseil d’État, n°446009
Voir CNESER, 21 septembre 2022 et 10 septembre 2020, n°1402
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21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621
Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434
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21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582
Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318