https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo38/MENH2524976S
« La conduite par un professeur d’université d’un rendez-vous professionnel en lien avec le recrutement comme chargée de cours d’une étudiante tout juste diplômée, dans un bar, suivi d’une invitation à dîner puis à son domicile personnel, dans un contexte de consommation poussée d’alcool, méconnaît le devoir d’exemplarité auquel sont astreints les professeurs d’université et constitue une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
En dépit du fait que le poste était acquis à Madame Y et que Monsieur X n’aurait pas eu de véritable pouvoir hiérarchique, comme il l’a indiqué lors de son audition, sa situation de professeur des universités créée un ascendant évident, à l’égard des chargés de cours et des candidats à ces fonctions, jeunes adultes tout juste sortis de leurs études et le comportement de Monsieur X a eu des conséquences préjudiciables tant pour Madame Y, qui a refusé le poste et été diagnostiquée comme souffrant d’un syndrome de stress post-traumatique donnant lieu à une incapacité temporaire de travail de vingt jours, que pour l’institution universitaire ».
Cependant, la circonstance que ce comportement « inapproprié » ait été isolé et que Mme Y n’était plus son étudiante, doit permettre de modérer la sanction…
Le 16 septembre 2021, Madame Y, âgée de vingt-quatre ans et diplômée d’un master 2 de psychologie clinique, a déclaré auprès de l’université avoir été victime d’une agression sexuelle par son ex-professeur de psychologie sociale, au cours de la journée du 30 juillet précédent.
La présidente de l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis a suspendu Monsieur X de ses fonctions pour une durée maximale de douze mois par un arrêté du 18 octobre 2021. Début mars 2022, elle a engagé des poursuites disciplinaires.
Par une décision du 23 septembre 2022, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris 8 a infligé à M. X. une sanction d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la totalité du traitement.
M. X. a interjeté appel de cette décision, assez lourde. Trop lourde selon le CNESER qui la réduit drastiquement :
« Cette sanction, étendue à tout établissement, d’une durée de cinq ans et assortie d’une privation de la totalité de son traitement, apparaît disproportionnée au regard de la faute commise par Monsieur X qui ne s’inscrit pas dans le cadre de violences sexistes et sexuelles mais d’un comportement inapproprié, de son caractère isolé et de la circonstance que Madame Y n’était plus l’étudiante de Monsieur X. Au regard de ces éléments, il y a lieu de prononcer une sanction d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche au sein de l’université pour une durée de six mois en assortissant cette interdiction d’une privation de la moitié de son traitement ».