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31 juillet 2025, CNESER, n°1722

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo38/MENH2524976S

Com­met­tre des attouche­ments à car­ac­tère sex­uel sur des étu­di­antes, lors de soirées dans le cadre uni­ver­si­taire, en état d’ivresse man­i­feste con­stitue « une faute dis­ci­plinaire au regard des oblig­a­tions de dig­nité et de pro­bité de l’agent pub­lic et de l’exemplarité du ser­vice pub­lic de l’enseignement supérieur au sein duquel Mon­sieur X est affec­té ».

La sanc­tion pro­por­tion­née est selon le CNESER une inter­rup­tion de fonc­tions de… deux mois !

Un pro­fesseur agrégé en sci­ences indus­trielles de l’ingénieur affec­té à l’université de Lille depuis 1993 a fait l’objet de pour­suites par le prési­dent de l’université de Lille devant la sec­tion dis­ci­plinaire de son étab­lisse­ment, qui, le 1er décem­bre 2022, lui a infligé la sanc­tion de l’interruption de fonc­tions pen­dant 6 mois avec pri­va­tion de la total­ité du traite­ment (sanc­tion immé­di­ate­ment exé­cu­toire, nonob­stant toute procé­dure d’appel).

Il est reproché à Mon­sieur X, d’une part, d’avoir, lors du gala de remise des diplômes d’octobre 2018 et en état d’ivresse man­i­feste, touché la cuisse d’une de ses anci­ennes étu­di­antes, Madame B, d’avoir porté des regards insis­tants sur cette dernière et, d’avoir envoyé les jours suiv­ants trois cour­riels, dont un au con­tenu inap­pro­prié.

D’autre part, d’avoir eu un com­porte­ment inap­pro­prié et des gestes déplacés envers une autre étu­di­ante, Madame C, là encore en état d’ivresse, lors d’événements organ­isés par l’université de Lille, à savoir un voy­age à Séville en mars 2018 au cours duquel Mon­sieur X aurait pass­er sa main sous son tee-shirt lors d’une danse en boite de nuit en lui dis­ant qu’il la trou­vait belle ; et lors des galas de remise de diplôme en octo­bre 2018 et octo­bre 2019 pen­dant lesquels Mon­sieur X aurait tenu des pro­pos sur son physique, et aurait mis la main sous son body lors du pre­mier gala.

Les faits vécus par Madame B lors de cette soirée ain­si que le 3ème cour­riel reçu, totale­ment inap­pro­prié, ont entraîné des réper­cus­sions sur sa sco­lar­ité, et l’ont amenée à s’interdire de par­ticiper au voy­age de fin d’année de 2019 mais aus­si à vivre dif­fi­cile­ment ses deux années de mas­ter. Mon­sieur X a expliqué les événe­ments par son état d’ivresse dû à une con­som­ma­tion exces­sive d’alcool.

Con­cer­nant ce qu’il a fait à Madame C, le CNESER déclare que ses gestes étaient « totale­ment déplacés dans le cadre de la rela­tion entre un enseignant et une étu­di­ante ».

Les pro­fesseurs cer­ti­fiés sem­blent faire l’objet d’une cer­taine clé­mence devant le CNESER, qui dimin­ue la sanc­tion. Le CNESER pré­cise  : « le fait que tous les faits fau­tifs retenus à son encon­tre soient sur­venus alors qu’il était en état d’ébriété avancé, et qu’il ait pu souf­frir à cette époque d’une addic­tion à l’alcool, notam­ment en rai­son de prob­lèmes per­son­nels, n’exempte pas pour autant l’intéressé d’une sanc­tion dis­ci­plinaire pro­por­tion­née aux fautes com­mis­es ».

Néan­moins, l’impression don­née est que le CNESER en tient compte pour dimin­uer la sanc­tion pronon­cée de 6 à 2 mois d’interruptions de fonc­tion.