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  • 5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786

    https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049664111 Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 ; CE, 20 juil­let 2022, n°444667 et CNESER, 8 juil­let 2020, n°1468 Le Con­seil d’État cen­sure — pour la sec­onde fois dans la même affaire — le CNESER pour défaut de moti­va­tion de sa déci­sion : « Pour réduire à un rap­pel à l’or­dre la sanc­tion pronon­cée à l’é­gard de M. A,…

  • 27 juin 2024, CNESER, n° 1561

    Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.

  • 15 mars 2023, CNESER, n°1468

    Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…

  • 21 septembre 2022, CNESER, n°1716

    La commission d’instruction de la section disciplinaire doit soumettre au débat contradictoire les témoignages – en l’occurrence anonymisés - réunis en amont lors de l’enquête administrative réalisée par l’université pour respecter les droits de la défense.

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667