Mot-clé : Professeur agrégé
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31 juillet 2025, CNESER, n°1722
Commettre des attouchements à caractère sexuel sur des étudiantes, lors de soirées dans le cadre universitaire, en état d’ivresse manifeste constitue « une faute disciplinaire au regard des obligations de dignité et de probité de l’agent public et de l’exemplarité du service public de l’enseignement supérieur au sein duquel Monsieur X est affecté ». La sanction proportionnée est…
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5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786
Le Conseil d’État censure - pour la seconde fois dans la même affaire - le CNESER pour défaut de motivation de sa décision : « Pour réduire à un rappel à l'ordre la sanction prononcée à l'égard de M. A, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, s'est fondé sur ce qu'aucun élément tangible ne permettait de prouver…
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27 juin 2024, CNESER, n° 1561
Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.
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20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551
Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561
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15 mars 2023, CNESER, n°1468
Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…
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6 juillet 2022, CNESER, n°1561
Voir CNESER, 27 juin 2024, n°1561 ; CE, 20 décembre 2023, n°468551
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20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667
Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468
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8 juillet 2020, CNESER, n°1468
Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667