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8 juillet 2020, CNESER, n°1468

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo34/ESRS2020994S.htm

Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667

Agression sexuelle Diminution de la sanction Étudiante Harcèlement sexuel Interruption de fonctions Professeur agrégé Rappel à l’ordre Université de Montpellier

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