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20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046075770

Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468

Agression sexuelle Censure du Conseil d’État Diminution de la sanction Étudiante Professeur agrégé Rappel à l’ordre Université de Montpellier