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31 décembre 2024, CNESER, n°1715

Il est reproché à M. X, pro­fesseur des uni­ver­sités en études ciné­matographiques, des agisse­ments à car­ac­tère sex­uel sur un très grand nom­bre d’étudiantes :

D’avoir cher­ché à entretenir des rela­tions intimes avec Mme B, étu­di­ante et sta­giaire du fes­ti­val « Doc en courts » qu’il dirigeait entre 2003 et 2006. Plus pré­cisé­ment, il l’a for­cée à le tutoy­er, lui a fait des com­pli­ments déplacés, l’a amenée chez lui, lui a pro­posé de partager une cham­bre d’hôtel pour dimin­uer les frais liés à un déplace­ment com­mun, est venu à son domi­cile pour ten­ter de la voir. Elle pro­duit de nom­breux échanges de cour­riels depuis sa mes­sagerie pro­fes­sion­nelle qui attes­tent du com­porte­ment équiv­oque de M. X, ce dernier mélangeant les reg­istres.
Elle a renon­cé à inté­gr­er le mas­ter que ce dernier dirigeait et a indiqué en sep­tem­bre 2006 à un enseignant auprès de qui elle effec­tu­ait son mas­ter recherche, que si elle avait renon­cé à pour­suiv­re ses études (mas­ter et doc­tor­at) c’était en rai­son de l’attitude de M. X dont « l’ambiguïté a fini par devenir har­cèle­ment ».

D’avoir ini­tié des ren­con­tres hors de l’université avec Mmes E, F, G et H, étu­di­antes, au cours de cette même péri­ode. Elles font toutes état de ce que lors ces ren­dez-vous, sous le pré­texte d’échanges en lien avec leurs études, M. X, déplaçait la dis­cus­sion sur la sphère privée, ten­ant des pro­pos équiv­o­ques et cher­chant à dévelop­per des rela­tions intimes.
Le pro­fesseur s’est défendu en arguant qu’il ne s’agissait « que de ressen­tis », qu’il voulait « partager sa pas­sion du ciné­ma doc­u­men­taire et son impli­ca­tion dans le fes­ti­val » !

D’avoir tenu des pro­pos et eu des atti­tudes équiv­o­ques à l’égard de Mes­dames I, J et K, égale­ment étu­di­antes de Mon­sieur X durant cette péri­ode.
D’avoir don­né une tour­nure per­son­nelle et ambiva­lente aux échanges avec une doc­tor­ante, Mme D, qui s’était ren­due à Lyon afin de lui présen­ter ses travaux de thèse et de par­ticiper à une représen­ta­tion du fes­ti­val « Doc en courts » qu’il dirigeait ; puis de l’avoir rac­com­pa­g­née à son hôtel afin qu’elle y dépose ses affaires et insisté pour se ren­dre dans sa cham­bre où il a ini­tié un con­tact char­nel appuyé que Mme D a décliné.
Cette dernière, frag­ilisée par la perte de son directeur de thèse, a, à la suite de cet épisode, enduré un état dépres­sif. L’ensemble de son réc­it est cor­roboré par un fais­ceau d’indices con­séquents. 
Il a soutenu que son com­porte­ment avec Mme D rel­e­vait de la sphère privée, car elle n’était pas son étu­di­ante sauf qu’elle pro­duit un cour­riel du 19 octo­bre 2016 dans lequel elle demande à M. X s’il accepterait de devenir son directeur de thèse : « C’est dès lors en rai­son de son statut de pro­fesseur d’université, avec la rela­tion asymétrique qui en découle, qu’elle s’est adressée à lui. Dès lors, le com­porte­ment de Mon­sieur X ne relève pas de la seule sphère privée et doit être qual­i­fié d’inapproprié ».

D’avoir eu un com­porte­ment inap­pro­prié avec Mme M, anci­enne étu­di­ante puis vacataire à l’université Lumière Lyon 2 entre 2013 et 2015, en l’encourageant dans son pro­jet de reprise d’études tout en insin­u­ant que les doc­tor­antes pou­vaient avoir des rela­tions sex­uelles avec leur directeur de thèse, puis lui reti­rant finale­ment son sou­tien.
« La cir­con­stance que les faits com­mis l’ont été pour tout ou par­tie en dehors du ser­vice est inopérante dès lors qu’ils ont pour effet de per­turber son bon fonc­tion­nement. Ce com­porte­ment con­stitue une faute de nature à jus­ti­fi­er une sanc­tion ». Le CNESER con­firme la sanc­tion infligée par la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’université Lumière Lyon 2 dan sa déci­sion du 15 mars 2022, soit l’interdiction d’exercer toutes fonc­tions d’enseignement et de recherche d’une durée d’un an, assor­tie d’une pri­va­tion de la total­ité de son traite­ment.