Mot-clé : Exploitation d’une relation asymétrique
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7juillet 2025, CNESER, n°1738
Nous ne saurions mieux le dire « Monsieur X a tiré avantage de son statut d’enseignant-chercheur et de doyen de la faculté de droit pour initier une relation avec une étudiante en première année de licence, dotée d’une certaine fragilité psychologique, et poursuivre sur plus de trois ans cette relation, marquée par de multiples ébats sexuels dans…
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14 février 2025, CNESER, n°1704
Il devient désormais constant dans la jurisprudence du Cneser que, le fait pour un enseignant d’avoir des « relations » sexuelles avec une/des étudiantes, même à supposer ces « relations » consenties par les étudiantes, est constitutif d’une faute disciplinaire.
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31 décembre 2024, CNESER, n°1715
Lorsqu’une étudiante d’une autre université s’adresse à un professeur pour qu’il devienne son nouveau directeur de thèse, c’est bien en raison de statut de PU, avec la relation asymétrique qui en découle, qu’elle s’adresse à lui. Les violences sexuelles commises dans ce cadre ne relèvent pas de la sphère privée.