Mot-clé : Université Lyon 2
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21 septembre 2022, CNESER, n°1402
La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.
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14 mars 2022, Conseil d’État, n°446009
Voir CNESER, 21 septembre 2022 et 10 septembre 2020, n°1402
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10 septembre 2020, CNESER, n°1402
Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009
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21 juin 2019, Conseil d’État, n°424593
Une section disciplinaire peut se fonder sur des enregistrements de conversations pris à l’insu d’une personne pour la sanctionner (un enseignant en l’occurrence). La décision du procureur de la République de classer sans suite la plainte pénale déposée pour les mêmes faits est sans incidence sur la décision prise par la section disciplinaire.