Mot-clé : Université Lyon 2
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7juillet 2025, CNESER, n°1738
Nous ne saurions mieux le dire « Monsieur X a tiré avantage de son statut d’enseignant-chercheur et de doyen de la faculté de droit pour initier une relation avec une étudiante en première année de licence, dotée d’une certaine fragilité psychologique, et poursuivre sur plus de trois ans cette relation, marquée par de multiples ébats sexuels dans…
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20 mars 2025, Conseil d’État, n°469779
Nous sommes face ici au classique défaut de motivation des décisions du CNESER qui heureusement est en train de changer avec la présidence par un conseiller d’État. Mais quelle chance ! Le Professeur des universités a entre temps était placé à la retraite donc il ne peut plus être sanctionné disciplinairement...
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31 décembre 2024, CNESER, n°1715
Lorsqu’une étudiante d’une autre université s’adresse à un professeur pour qu’il devienne son nouveau directeur de thèse, c’est bien en raison de statut de PU, avec la relation asymétrique qui en découle, qu’elle s’adresse à lui. Les violences sexuelles commises dans ce cadre ne relèvent pas de la sphère privée.
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21 septembre 2022, CNESER, n°1402
La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.
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14 mars 2022, Conseil d’État, n°446009
Voir CNESER, 21 septembre 2022 et 10 septembre 2020, n°1402
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10 septembre 2020, CNESER, n°1402
Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009
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21 juin 2019, Conseil d’État, n°424593
Une section disciplinaire peut se fonder sur des enregistrements de conversations pris à l’insu d’une personne pour la sanctionner (un enseignant en l’occurrence). La décision du procureur de la République de classer sans suite la plainte pénale déposée pour les mêmes faits est sans incidence sur la décision prise par la section disciplinaire.