Mot-clé : Agissements à connotation sexuelle

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  • 24 avril 2024, CNESER, n°1437

    Encore une fois, la longueur des procédures joue au bénéfice des mis en cause. Dans cette affaire, le CNESER reproche aux plaignantes de n’avoir pas comparu à son audience de 2024 c’est-à-dire de ne pas confirmer leurs accusations six ans après le début de la procédure, sans tenir compte du fait que trois étudiantes sur…

  • 13 octobre 2021, CNESER, n°1437

    Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1437 et CE , 22 août 2023, n°468551