Mot-clé : Agissement sexiste
Recherche par mots-clés
- Comportements fautifs
- Agissement sexiste
- Agissements à connotation sexuelle
- Agression sexuelle
- Atteinte à l’intimité de la vie privée
- Bizutage
- Comportement inapproprié
- Exhibition sexuelle
- Exploitation d’une relation asymétrique
- Faits commis à l’extérieur
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Menace
- Outrage sexiste
- Pédopornographie
- Viol
- Violences conjugales
- Violences volontaires
- Voyeurisme
- Conseil d'État
- Sanctions
- Abaissement d’échelon
- Aggravation de la sanction
- Blâme
- Demande de sursis à exécution
- Diminution de la sanction
- Exclusion de l’établissement
- Exclusion de tout établissement
- Exclusion définitive de tout établissement
- Interdiction d’encadrement des travaux
- Interdiction d’enseignement
- Interdiction d’enseignement et de recherche
- Interdiction d’enseignement et de recherche dans tout établissement
- Interdiction définitive d’exercice
- Interdiction définitive d’exercice dans tout établissement
- Interruption de fonctions
- Maintien de la relaxe
- Maintien de la sanction
- Mise à la retraite d’office
- Rappel à l’ordre
- Relaxe
- Retard à l’avancement d’échelon
- Révocation
- Saisine directe
- Sursis à exécution
- Validation du Conseil d’État
- Statuts
- Structures
- École centrale de Nantes
- EHESS
- ENSAIT
- EPHE-Psl
- IEP Lyon
- IEP Paris
- IEP Toulouse
- INALCO
- Sorbonne Université
- Université Aix-Marseille
- Université Bretagne-Sud
- Université Cote d’Azur
- Université d’Angers
- Université de Bordeaux
- Université de Haute Alsace
- Université de la Réunion
- Université de Lille
- Université de Montpellier
- Université de Nice
- Université de Pau
- Université de Picardie
- Université de Poitiers
- Université de Strasbourg
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- Université de Toulon
- Université de Tours
- Université du Mans
- Université Grenoble-Alpes
- Université Gustave Eiffel
- Université Lyon 1
- Université Lyon 2
- Université Lyon 3
- Université Montpellier 3
- Université Paris 1
- Université Paris 8
- Université Paris Cité
- Université Paris-Est
- Université Paris-Nanterre
- Université Paris-Sud
- Université Polytechnique Hauts de France
- Université Rennes 2
- Université Sorbonne Nouvelle
- Université Toulouse Jean-Jaurès
-
24 novembre 2022, CNESER, n°1626
La commission d’instruction de la section disciplinaire doit veiller à présenter un rapport objectif des faits. Visiblement, elle n’avait pas ici rapporté les éléments présentés par la défense. Le fait que le mis en cause est pris la mesure de ses agissements motive une diminution de la sanction.