Mot-clé : IEP Paris
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26 novembre 2025, Conseil d’État, n°498385
Une fois encore, le Conseil d’État censure le CNESER qui n’a pas suffisamment étayé et motivé sa décision. La décision du CNESER avait été rendue sous l’ancienne composition de la juridiction disciplinaire, désormais présidée par un Conseiller d’État et dont les décisions sont depuis, bien mieux motivées.
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12 août 2024, CNESER, n°1666
La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…