Mot-clé : Professeur certifié
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22 décembre 2025, CNESER, n°1754
La circonstance que l’enseignant n’ait pas agi avec l’intention de nuire et qu’il ait pris conscience du caractère fautif de son comportement doit être pris en compte pour le prononcé de la sanction.
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31 juillet 2025, CNESER, n°1730
« L’anonymisation [des témoignages des étudiant.es] était en l’espèce justifiée par les craintes légitimes que les étudiants intéressés pouvaient avoir quant aux répercussions, sur la suite de leur cursus universitaire, de leur témoignage à l’encontre d’un membre du corps enseignant, ainsi que par la protection de leur vie privée. Par ailleurs, il n’est pas contesté que…
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27 juin 2024, CNESER, n°1657
Le CNESER n’hésite pas à nommer les violences sexuelles commises avec les qualifications pénales prévues dans le Code pénal, ce qu’il peut reprocher aux sections disciplinaires dans d’autres décisions(Cf CNESER, 27 juin 2024, n° 1561)