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21 septembre 2022, CNESER, n°1716
La commission d’instruction de la section disciplinaire doit soumettre au débat contradictoire les témoignages – en l’occurrence anonymisés - réunis en amont lors de l’enquête administrative réalisée par l’université pour respecter les droits de la défense.
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6 février 2018, CNESER, n°1232
Cette décision est obscure. En effet, le dossier de la section disciplinaire à l’origine étant visiblement presque vide, il est difficile de comprendre comment la section a bien pu le sanctionner.