Mot-clé : Université Aix-Marseille

← Retour à la liste

Recherche par mots-clés

Réinitialiser la recherche

  • 21 septembre 2022, CNESER, n°1716

    La commission d’instruction de la section disciplinaire doit soumettre au débat contradictoire les témoignages – en l’occurrence anonymisés - réunis en amont lors de l’enquête administrative réalisée par l’université pour respecter les droits de la défense.

  • 6 février 2018, CNESER, n°1232

    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm Cette déci­sion est obscure. En effet, le dossier de la sec­tion dis­ci­plinaire à l’origine étant vis­i­ble­ment presque vide, il est dif­fi­cile de com­pren­dre com­ment la sec­tion a bien pu le sanc­tion­ner. Il est fait état par ailleurs d’une obstruc­tion délibérée de l’université à l’exercice des droits de la défense de l’enseignant. La relaxe par…