Mot-clé : Interdiction d’enseignement

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  • 24 avril 2024, CNESER, n°1437

    Encore une fois, la longueur des procédures joue au bénéfice des mis en cause. Dans cette affaire, le CNESER reproche aux plaignantes de n’avoir pas comparu à son audience de 2024 c’est-à-dire de ne pas confirmer leurs accusations six ans après le début de la procédure, sans tenir compte du fait que trois étudiantes sur…

  • 1er mars 2024, Conseil d’État, 4e ch, n°469941

    Sous peine d’irrégularité de la procédure, lorsqu’un élément nouveau présentant un caractère substantiel est communiqué par l’une des parties après la clôture de l’instruction, l’instruction doit être ré-ouverte par le président du CNESER afin que la commission d’instruction le prenne en considération dans son rapport (Respect de l’article 232-37 du code de l'éducation).

  • 6 février 2018, CNESER, n°1232

    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm Cette déci­sion est obscure. En effet, le dossier de la sec­tion dis­ci­plinaire à l’origine étant vis­i­ble­ment presque vide, il est dif­fi­cile de com­pren­dre com­ment la sec­tion a bien pu le sanc­tion­ner. Il est fait état par ailleurs d’une obstruc­tion délibérée de l’université à l’exercice des droits de la défense de l’enseignant. La relaxe par…