Mot-clé : Université Paris Cité
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11 décembre 2024, CNESER, n°1694
Le CNESER se prononce ici sur la validité de l’anonymisation des témoignages* : « M. X soutient que les droits de la défense ont été méconnus dès lors que les témoignages d’étudiantes recueillis par l’université Paris Cité ont été versés au dossier disciplinaire de manière anonymisée.
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12 janvier 2022, CNESER, n°1694
Les membres siégeant dans la commission d’instruction d’une section disciplinaire ne peuvent pas siéger ensuite dans la formation de jugement. Les témoignages des victimes peuvent être anonymisés, mais il n’est pas possible que l’ensemble des témoignages à l’appui d’une sanction le soient.