Mot-clé : Interdiction définitive d’exercice dans tout établissement
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22 décembre 2025, CNESER, n°1754
La circonstance que l’enseignant n’ait pas agi avec l’intention de nuire et qu’il ait pris conscience du caractère fautif de son comportement doit être pris en compte pour le prononcé de la sanction.
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6 février 2025, CNESER, n°1696
Un avocat, enseignant vacataire, qui a une « relation » sexuelle avec son étudiante dans un hôtel commet une faute. Le fait que ce dernier lui attribue, le lendemain de cette « relation », la note de 15/20 malgré des appréciations défavorables ne démontre en revanche pas le « chantage à la note », justifiant une diminution de la sanction…
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27 juin 2024, CNESER, n° 1561
Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.
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6 juillet 2022, CNESER, n°1561
Voir CNESER, 27 juin 2024, n°1561 ; CE, 20 décembre 2023, n°468551
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10 juillet 2018, CNESER, n°1318
Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582