Mot-clé : Harcèlement moral
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27 juin 2024, CNESER, n° 1561
Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.
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20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551
Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561
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10 mars 2023, Conseil d’État, n°45660
Voir CNESER, 24 avril 2024 et 8 juillet 2021, n°1433
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13 avril 2022, CNESER, n°1560
Le 11 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à prononcé l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à l’encontre d’un étudiant.
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9 mars 2022, CNESER, n°1556
On peut relever ici une défense, celle du complot qui en l’occurrence serait fomentée par des militantes féministes et donc celle de la victimisation du mis en cause. L’étudiant harceleur invoquait une cabale contre lui prétendant que « ces jeunes femmes n'expriment qu'un ressenti, accentué par des tracts de harcèlement sexuel de comités dans le contexte…