Mot-clé : Outrage sexiste
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27 juin 2024, CNESER, n°1657
Le CNESER n’hésite pas à nommer les violences sexuelles commises avec les qualifications pénales prévues dans le Code pénal, ce qu’il peut reprocher aux sections disciplinaires dans d’autres décisions(Cf CNESER, 27 juin 2024, n° 1561)