Mot-clé : Viol
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12 août 2024, CNESER, n°1666
La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…
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4 septembre 2023, CNESER, n°1609
La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…
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14 juin 2023, CNESER, n°1435
Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.
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23 décembre 2022, Conseil d’État, n°452944
Voir CNESER, 14 juin 2023 et 17 mars 2021, n°1435
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23 novembre 2022, CNESER, n°1574
C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.
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24 mai 2022, CNESER, n°1614
Le fait pour un étudiant de commettre un viol (qualifié de « harcèlement » par la section disciplinaire, mais jugé comme une agression sexuelle par un Tribunal correctionnel après correctionnalisation) sur une étudiante porte atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de la forte déstabilisation provoquée chez cette étudiante, l'empêchant de poursuivre sa…
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9 février 2022, CNESER, n°1585
Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier. Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois. Il prononce la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une…
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24 mars 2021, CNESER, n°1469
L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.
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17 mars 2021, CNESER
Voir CNESER, 14 juin 2023, n°1435 et CE, 23 décembre 2022, n°452944