Mot-clé : Violences volontaires
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20 octobre 2022, CNESER, n°1573
Voir censure CE, 1er mars 2024, n°469941
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12 juillet 2022, CNESER, n°1662
L’exercice de violences conjugales d’un étudiant sur une enseignante, même si elles ont lieu en partie en dehors de l’établissement, peuvent donner lieu à sanction. Il osait prétendre devant le CNESER « qu'unis [avec elle] par un Pacs [il] était en son bon droit lorsqu'il a posé un traceur sur la voiture de madame A et…
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13 avril 2022, CNESER, n°1560
Le 11 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à prononcé l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à l’encontre d’un étudiant.
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24 mars 2021, CNESER, n°1469
L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.