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17 mars 2021, CNESER, n°1396
L’appel devant le CNESER doit être réalisé dans le délai de deux mois après la notification de la décision de la section disciplinaire. Ce délai peut-être suspendu par le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, mais faut-il encore prouver ce dépôt.