Mot-clé : Aggravation de la sanction
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23 décembre 2022, Conseil d’État, n°452944
Voir CNESER, 14 juin 2023 et 17 mars 2021, n°1435
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14 juin 2022, CNESER, n° 1627
Avec cette décision peu motivée, il est difficile d’en tirer un enseignement. Cependant, il apparaît comme pour un certain nombre d’autres décisions que la répercussion des faits sur la santé des victimes ait un impact important sur le niveau de sanction prononcé.
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9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459
Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…
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17 mars 2021, CNESER
Voir CNESER, 14 juin 2023, n°1435 et CE, 23 décembre 2022, n°452944