Mot-clé : Blâme
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24 avril 2024, CNESER, n°1433
La longueur des procédures et la capacité financière des mis en cause de les mener, peut leur permettre de n’être finalement jamais sanctionnés. En raison des recours juridiques, le CNESER statue 7 ans après la décision de la section disciplinaire alors que le maître de conférences poursuivi est désormais à la retraite !
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24 avril 2024, CNESER, n°1437
Encore une fois, la longueur des procédures joue au bénéfice des mis en cause. Dans cette affaire, le CNESER reproche aux plaignantes de n’avoir pas comparu à son audience de 2024 c’est-à-dire de ne pas confirmer leurs accusations six ans après le début de la procédure, sans tenir compte du fait que trois étudiantes sur…
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22 août 2023, Conseil d’État, 4e ch, n°459703
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047988501 Voir CNESER 24 avril 2024 et 13 octobre 2021, n°1437
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10 mars 2023, Conseil d’État, n°45660
Voir CNESER, 24 avril 2024 et 8 juillet 2021, n°1433
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14 juin 2022, CNESER, n° 1627
Avec cette décision peu motivée, il est difficile d’en tirer un enseignement. Cependant, il apparaît comme pour un certain nombre d’autres décisions que la répercussion des faits sur la santé des victimes ait un impact important sur le niveau de sanction prononcé.
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13 octobre 2021, CNESER, n°1437
Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1437 et CE , 22 août 2023, n°468551
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8 juillet 2021, CNESER, n°1433
Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1433 et CE, 10 mars 2023, n°456602
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10 septembre 2020, CNESER, n°1318
Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.