Mot-clé : Exclusion de l’établissement
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12 août 2024, CNESER, n°1666
La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…
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27 juin 2024, CNESER, n°1657
Le CNESER n’hésite pas à nommer les violences sexuelles commises avec les qualifications pénales prévues dans le Code pénal, ce qu’il peut reprocher aux sections disciplinaires dans d’autres décisions(Cf CNESER, 27 juin 2024, n° 1561)
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14 juin 2023, CNESER, n°1435
Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.
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12 juillet 2022, CNESER, n°1662
L’exercice de violences conjugales d’un étudiant sur une enseignante, même si elles ont lieu en partie en dehors de l’établissement, peuvent donner lieu à sanction. Il osait prétendre devant le CNESER « qu'unis [avec elle] par un Pacs [il] était en son bon droit lorsqu'il a posé un traceur sur la voiture de madame A et…
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12 juillet 2022, CNESER, n°1661
Des agressions sexuelles commises en dehors de l’établissement d’enseignement par un étudiant contre une étudiante de sa promotion, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
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24 mai 2022, CNESER, n°1614
Le fait pour un étudiant de commettre un viol (qualifié de « harcèlement » par la section disciplinaire, mais jugé comme une agression sexuelle par un Tribunal correctionnel après correctionnalisation) sur une étudiante porte atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de la forte déstabilisation provoquée chez cette étudiante, l'empêchant de poursuivre sa…
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13 avril 2022, CNESER, n°1569
Le 7 juin 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans contre un étudiant pour avoir commis des faits de harcèlement à l'égard d'une camarade, madame A, au moyen de propos malveillants, insultes et gestes déplacés durant deux années universitaires ;…
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13 avril 2022, CNESER, n°1401
Cette décision a le mérite de se pencher sur des violences dites conjugales commises par un étudiant en droit. Ce dernier a adopté une défense particulièrement machiste consistant à dire que la victime serait « [de] mauvaise foi et ne chercherait qu'à se venger suite à leur séparation qu'elle aurait mal vécue », qu’elle ferait preuve « d’un…
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16 juin 2021, CNESER, n°1436
L’Université de Grenoble-Alpes n’a pas elle-même fait appel de la décision de la section disciplinaire. Au vu du comportement répété de l’étudiant, de ses dénégations, et des sanctions habituellement prononcées ou validées par le CNESER contre des étudiants, nous pouvons penser que la sanction aurait été aggravée si l’université l’avait demandé.
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8 avril 2021, CNESER, n°1428
L’appel d’une sanction prononcée par une section disciplinaire est sans objet dès lors que l’exclusion décidée prenait fin à date certaine et que cette date est passée à la date de l’appel.
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17 mars 2021, CNESER, n°1454
Le 11 juin 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Polytechnique Hauts-de-France a prononcé contre un étudiant l'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).
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16 septembre 2020, CNESER, n°1315
Le 14 mars 2017, la section disciplinaire de l'École Centrale de Nantes a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel). Il lui était reproché d’avoir, pendant le trajet en bus allant de l'École au site où le week-end d'intégration se déroulait (septembre 2016), incité des élèves…