Mot-clé : Exclusion définitive de tout établissement
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9 mai 2023, CNESER, n°1602
Le CNESER considère que l’étudiant « n’a pas eu de geste déplacé ni de propos à caractère sexuel visant spécifiquement des étudiantes ». Il mettait « mal à l'aise les étudiantes » par des agissements qui peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel mais « sans capacité à évaluer ce que provoquent ses attitudes et comportements sur autrui », motivant une légère…
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21 juin 2022, CNESER, n°1624
Le CNESER fait application de la technique du faisceau d’indices pour retenir l’agression sexuelle : reconnaissance d’une agression au moins physique par l’étudiant mis en cause, récit précis de la victime, attestation d’un psycho-traumatologue, conséquences sur la santé et la scolarité de la victime attestées au dossier.
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14 juin 2022, CNESER, n° 1627
Avec cette décision peu motivée, il est difficile d’en tirer un enseignement. Cependant, il apparaît comme pour un certain nombre d’autres décisions que la répercussion des faits sur la santé des victimes ait un impact important sur le niveau de sanction prononcé.
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9 mars 2022, CNESER, n°1556
On peut relever ici une défense, celle du complot qui en l’occurrence serait fomentée par des militantes féministes et donc celle de la victimisation du mis en cause. L’étudiant harceleur invoquait une cabale contre lui prétendant que « ces jeunes femmes n'expriment qu'un ressenti, accentué par des tracts de harcèlement sexuel de comités dans le contexte…
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24 mars 2021, CNESER, n°1469
L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.
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17 mars 2021, CNESER
Voir CNESER, 14 juin 2023, n°1435 et CE, 23 décembre 2022, n°452944