Mot-clé : Interdiction définitive d’exercice dans tout établissement

Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.