Mot-clé : Interdiction d’enseignement et de recherche
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21 septembre 2022, CNESER, n°1402
La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.
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14 mars 2022, Conseil d’État, n°446009
Voir CNESER, 21 septembre 2022 et 10 septembre 2020, n°1402
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9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459
Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…
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8 juillet 2021, CNESER, n°1527
Le CNESER rappelle que le motif de partialité des membres d’une section disciplinaire doit être soulevé dès que le mis en cause en a connaissance et ne peut plus l’être à la fin de l’audience, à peine d’irrecevabilité. Le manque de précisions de cette décision ne nous permet que des hypothèses. Il semblerait qu’il s’agisse…
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10 septembre 2020, CNESER, n°1402
Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009