Mot-clé : Maintien de la sanction
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12 août 2024, CNESER, n°1666
La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…
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27 juin 2024, CNESER, n°1657
Le CNESER n’hésite pas à nommer les violences sexuelles commises avec les qualifications pénales prévues dans le Code pénal, ce qu’il peut reprocher aux sections disciplinaires dans d’autres décisions(Cf CNESER, 27 juin 2024, n° 1561)
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24 avril 2024, CNESER, n°1433
La longueur des procédures et la capacité financière des mis en cause de les mener, peut leur permettre de n’être finalement jamais sanctionnés. En raison des recours juridiques, le CNESER statue 7 ans après la décision de la section disciplinaire alors que le maître de conférences poursuivi est désormais à la retraite !
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14 juin 2023, CNESER, n°1435
Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.
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24 novembre 2022, CNESER, n°1681
Un étudiant qui commet des faits d’agression sexuelle à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur peut porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de celui-ci et être sanctionné par la section disciplinaire. Ces violences ne relèvent pas de la vie privée.
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24 novembre 2022, CNESER, n°1679
La motivation sibylline du CNESER ne nous ne renseigne pas beaucoup sur ce dossier disciplinaire. Cependant, on peut retenir de cette décision qu’une année de harcèlement sexuel par un étudiant sur des étudiantes vaut 3 années d’exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur, tandis qu’un maître de conférences est sanctionné d’un blâme par le même CNESER…
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23 novembre 2022, CNESER, n°1574
C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.
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12 juillet 2022, CNESER, n°1661
Des agressions sexuelles commises en dehors de l’établissement d’enseignement par un étudiant contre une étudiante de sa promotion, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
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24 mai 2022, CNESER, n°1614
Le fait pour un étudiant de commettre un viol (qualifié de « harcèlement » par la section disciplinaire, mais jugé comme une agression sexuelle par un Tribunal correctionnel après correctionnalisation) sur une étudiante porte atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de la forte déstabilisation provoquée chez cette étudiante, l'empêchant de poursuivre sa…
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13 avril 2022, CNESER, n°1560
Le 11 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à prononcé l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à l’encontre d’un étudiant.
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13 avril 2022, CNESER, n°1569
Le 7 juin 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans contre un étudiant pour avoir commis des faits de harcèlement à l'égard d'une camarade, madame A, au moyen de propos malveillants, insultes et gestes déplacés durant deux années universitaires ;…
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13 avril 2022, CNESER, n°1401
Cette décision a le mérite de se pencher sur des violences dites conjugales commises par un étudiant en droit. Ce dernier a adopté une défense particulièrement machiste consistant à dire que la victime serait « [de] mauvaise foi et ne chercherait qu'à se venger suite à leur séparation qu'elle aurait mal vécue », qu’elle ferait preuve « d’un…
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9 mars 2022, CNESER, n°1556
On peut relever ici une défense, celle du complot qui en l’occurrence serait fomentée par des militantes féministes et donc celle de la victimisation du mis en cause. L’étudiant harceleur invoquait une cabale contre lui prétendant que « ces jeunes femmes n'expriment qu'un ressenti, accentué par des tracts de harcèlement sexuel de comités dans le contexte…
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8 juillet 2021, CNESER, n°1433
Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1433 et CE, 10 mars 2023, n°456602
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16 juin 2021, CNESER, n°1436
L’Université de Grenoble-Alpes n’a pas elle-même fait appel de la décision de la section disciplinaire. Au vu du comportement répété de l’étudiant, de ses dénégations, et des sanctions habituellement prononcées ou validées par le CNESER contre des étudiants, nous pouvons penser que la sanction aurait été aggravée si l’université l’avait demandé.
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7 avril 2021, CNESER, n°1373
L’argument par le mis en cause d’une dépression expliquant ses agissements de harcèlement sexuel ne semble pas toucher le CNESER de la même manière que lorsqu’il émane d’un maître de conférence (voir CNESER, 8 juillet 2021, n°1527)
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17 mars 2021, CNESER, n°1454
Le 11 juin 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Polytechnique Hauts-de-France a prononcé contre un étudiant l'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).
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17 mars 2021, CNESER, n°1396
L’appel devant le CNESER doit être réalisé dans le délai de deux mois après la notification de la décision de la section disciplinaire. Ce délai peut-être suspendu par le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, mais faut-il encore prouver ce dépôt.
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17 mars 2021, CNESER, n°1346
Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d'économie, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).
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27 janvier 2021, CNESER, n°1313
Cette décision est encore une fois assez peu motivée. Il semble que l’absence de l’étudiant convoqué devant le CNESER pour être entendu n’ait pas joué en sa faveur pour entendre ses explications sur les faits et faire droit à sa demande de diminuer la sanction.