Mot-clé : Relaxe
Recherche par mots-clés
-
4 juillet 2024, CNESER, n°1680
L’étudiante a bien subi un baiser sur la bouche, mais le professeur n’a pas commis de faute car il a « mal interprété le comportement » de l’étudiante avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et a pu considérer qu’elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui...
-
27 mars 2024, Conseil d’État, n°470787
Le fait pour un professeur des universités d’embrasser une seule fois une étudiante dont il encadre le mémoire, si les faits n’ont pas eu de conséquence sur la scolarité de l’étudiante et que le professeur s’est excusé, n’est pas une faute disciplinaire.
-
20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551
Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561
-
4 septembre 2023, CNESER, n°1609
La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…
-
18 janvier 2023, CNESER, n°1434
Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.
-
19 octobre 2022, CNESER, n°1576
Voir validation par CE, 27 mars 2024, n°470787
-
21 septembre 2022, CNESER, n°1402
La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.
-
6 juillet 2022, CNESER, n°1561
Voir CNESER, 27 juin 2024, n°1561 ; CE, 20 décembre 2023, n°468551
-
21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621
Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434
-
7 avril 2021, CNESER, n°1480
Cette décision donne à voir les représailles que peuvent subir les victimes de violences sexuelles par les harceleurs, lorsqu’elles tentent de faire cesser leurs agissements.
-
10 septembre 2020, CNESER, n°1402
Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009
-
8 juillet 2020, CNESER, n°1434
Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621