Mot-clé : Enseignant contractuel
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12 août 2024, CNESER, n°1666
La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…
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21 septembre 2022, CNESER, n°1716
La commission d’instruction de la section disciplinaire doit soumettre au débat contradictoire les témoignages – en l’occurrence anonymisés - réunis en amont lors de l’enquête administrative réalisée par l’université pour respecter les droits de la défense.