Mot-clé : Enseignante
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4 septembre 2023, CNESER, n°1609
La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…
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12 juillet 2022, CNESER, n°1662
L’exercice de violences conjugales d’un étudiant sur une enseignante, même si elles ont lieu en partie en dehors de l’établissement, peuvent donner lieu à sanction. Il osait prétendre devant le CNESER « qu'unis [avec elle] par un Pacs [il] était en son bon droit lorsqu'il a posé un traceur sur la voiture de madame A et…
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9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459
Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…