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  • 9 février 2022, CNESER, n°1585

    Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier. Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois. Il prononce la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une…

  • 12 janvier 2022, CNESER, n°1694

    Les membres siégeant dans la commission d’instruction d’une section disciplinaire ne peuvent pas siéger ensuite dans la formation de jugement. Les témoignages des victimes peuvent être anonymisés, mais il n’est pas possible que l’ensemble des témoignages à l’appui d’une sanction le soient.

  • 13 octobre 2021, CNESER, n°1437

    Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1437 et CE , 22 août 2023, n°468551

  • 8 juillet 2021, CNESER, n°1433

    Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1433 et CE, 10 mars 2023, n°456602

  • 16 juin 2021, CNESER, n°1436

    L’Université de Grenoble-Alpes n’a pas elle-même fait appel de la décision de la section disciplinaire. Au vu du comportement répété de l’étudiant, de ses dénégations, et des sanctions habituellement prononcées ou validées par le CNESER contre des étudiants, nous pouvons penser que la sanction aurait été aggravée si l’université l’avait demandé.

  • 8 avril 2021, CNESER, n°1428

    L’appel d’une sanction prononcée par une section disciplinaire est sans objet dès lors que l’exclusion décidée prenait fin à date certaine et que cette date est passée à la date de l’appel.

  • 7 avril 2021, CNESER, n°1480

    Cette décision donne à voir les représailles que peuvent subir les victimes de violences sexuelles par les harceleurs, lorsqu’elles tentent de faire cesser leurs agissements.

  • 7 avril 2021, CNESER, n°1373

    L’argument par le mis en cause d’une dépression expliquant ses agissements de harcèlement sexuel ne semble pas toucher le CNESER de la même manière que lorsqu’il émane d’un maître de conférence (voir CNESER, 8 juillet 2021, n°1527)

  • 24 mars 2021, CNESER, n°1469

    L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1454

    Le 11 juin 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Polytechnique Hauts-de-France a prononcé contre un étudiant l'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).

  • 17 mars 2021, CNESER

    Voir CNESER, 14 juin 2023, n°1435 et CE, 23 décembre 2022, n°452944

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1396

    L’appel devant le CNESER doit être réalisé dans le délai de deux mois après la notification de la décision de la section disciplinaire. Ce délai peut-être suspendu par le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, mais faut-il encore prouver ce dépôt.

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1346

    Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d'économie, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).

  • 27 janvier 2021, CNESER, n°1313

    Cette décision est encore une fois assez peu motivée. Il semble que l’absence de l’étudiant convoqué devant le CNESER pour être entendu n’ait pas joué en sa faveur pour entendre ses explications sur les faits et faire droit à sa demande de diminuer la sanction.

  • 16 septembre 2020, CNESER, n°1315

    Le 14 mars 2017, la section disciplinaire de l'École Centrale de Nantes a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel). Il lui était reproché d’avoir, pendant le trajet en bus allant de l'École au site où le week-end d'intégration se déroulait (septembre 2016), incité des élèves…

  • 16 septembre 2020, CNESER, n°1643

    Les décisions des sections disciplinaires doivent être motivées comme le prévoit l'article R. 712-41 du Code de l'éducation. Ne pas le faire constitue un vice de procédure, justifiant le sursis a exécution de la décision.

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1318

    Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667

  • 21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582

    Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1400

    Pour le CNESER, le fait qu’un professeur des universités s’énerve si une étudiante refuse ses propositions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des compliments réguliers sur son physique, insiste pour lui rendre visite chez elle, la serre dans ses bras et l'embrasse dans le cou, ne peut pas être qualifié de... harcèlement…

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1318

    Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339

    Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».

  • 6 février 2018, CNESER, n°1232

    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm Cette déci­sion est obscure. En effet, le dossier de la sec­tion dis­ci­plinaire à l’origine étant vis­i­ble­ment presque vide, il est dif­fi­cile de com­pren­dre com­ment la sec­tion a bien pu le sanc­tion­ner. Il est fait état par ailleurs d’une obstruc­tion délibérée de l’université à l’exercice des droits de la défense de l’enseignant. La relaxe par…

  • 6 février 2018, CNESER, n°1247

    Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…

  • 23 janvier 2018, CNESER, n°1342

    Le 21 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse Jean-Jaurès a prononcé contre un étudiant, également professeur, une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Il lui était reproché d’avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'école supérieure du…