Mot-clé : Maîtresse de conférences
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18 janvier 2023, CNESER, n°1434
Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.
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21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621
Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434
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8 juillet 2021, CNESER, n°1527
Le CNESER rappelle que le motif de partialité des membres d’une section disciplinaire doit être soulevé dès que le mis en cause en a connaissance et ne peut plus l’être à la fin de l’audience, à peine d’irrecevabilité. Le manque de précisions de cette décision ne nous permet que des hypothèses. Il semblerait qu’il s’agisse…
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8 juillet 2020, CNESER, n°1434
Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621