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24 novembre 2022, CNESER, n°1681
Un étudiant qui commet des faits d’agression sexuelle à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur peut porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de celui-ci et être sanctionné par la section disciplinaire. Ces violences ne relèvent pas de la vie privée.