Mot-clé : Université Lyon 3

L’exercice de violences conjugales d’un étudiant sur une enseignante, même si elles ont lieu en partie en dehors de l’établissement, peuvent donner lieu à sanction. Il osait prétendre devant le CNESER « qu'unis [avec elle] par un Pacs [il] était en son bon droit lorsqu'il a posé un traceur sur la voiture de madame A et…