Mot-clé : Université Polytechnique Hauts de France

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  • 17 mars 2021, CNESER, n°1454

    Le 11 juin 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Polytechnique Hauts-de-France a prononcé contre un étudiant l'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).