Mot-clé : Censure préalable du Conseil d’État
Recherche par mots-clés
-
27 juin 2024, CNESER, n° 1561
Les sections disciplinaires doivent être vigilantes sur la qualification juridique qu’elles donnent aux faits à l’origine de la sanction. Le CNESER annule en effet la sanction car la section n’aurait pas dû qualifier les faits de harcèlement sexuel et moral, motif non argumenté et assez incompréhensible au regard des faits commis.
-
24 avril 2024, CNESER, n°1433
La longueur des procédures et la capacité financière des mis en cause de les mener, peut leur permettre de n’être finalement jamais sanctionnés. En raison des recours juridiques, le CNESER statue 7 ans après la décision de la section disciplinaire alors que le maître de conférences poursuivi est désormais à la retraite !
-
24 avril 2024, CNESER, n°1437
Encore une fois, la longueur des procédures joue au bénéfice des mis en cause. Dans cette affaire, le CNESER reproche aux plaignantes de n’avoir pas comparu à son audience de 2024 c’est-à-dire de ne pas confirmer leurs accusations six ans après le début de la procédure, sans tenir compte du fait que trois étudiantes sur…
-
14 juin 2023, CNESER, n°1435
Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.
-
15 mars 2023, CNESER, n° 1468
Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…
-
18 janvier 2023, CNESER, n°1434
Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.
-
21 septembre 2022, CNESER, n°1402
La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.