Mot-clé : Retard à l’avancement d’échelon

← Retour à la liste

  • 14 février 2025, CNESER, n°1704

    Il devient désormais constant dans la jurisprudence du Cneser que, le fait pour un enseignant d’avoir des « relations » sexuelles avec une/des étudiantes, même à supposer ces « relations » consenties par les étudiantes, est constitutif d’une faute disciplinaire.